GOUVERNANCE ET ACCÈS A L’INFORMATION

ACCES A L’INFORMATION

Présidente de la cellule de Gouvernance: [Voir détails]
Mme Saloua Gloulou EP Amimi

Responsable pour Accès à l’information:
Mr Mourad Lachaal

Textes juridiques

• Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information Télécharger

• Circulaire du Chef du gouvernement N° 19 datée du 18 mai 2018 relative à l’accès aux documents administratifs Télécharger
• Circulaire du Chef du gouvernement N° 22 datée du 29 avril 2019 relative à l’accès aux documents administratifs Télécharger

Accès à un document administratif

• Guide du citoyen pour l’accès à l’information (en cours)
• Demande d’accès à un document administratif  (en cours)
• Demande de recours au près du DG de L’hôpital Fattouma-Bourguiba de Monastir (en cours)